Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation du service E-Book Factory (ci-après « le Service »), accessible sur le site ebook-factory.fr.

1. Acceptation des conditions

En accédant au Service et en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

E-Book Factory permet de générer automatiquement des ebooks personnalisés à partir d'informations fournies par l'utilisateur, notamment à l'aide de modèles et de technologies d'intelligence artificielle. Le Service est fourni "en l'état", sans garantie de résultat ni d'adéquation à un usage particulier.

3. Compte utilisateur

• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies.
• Vous devez conserver la confidentialité de vos identifiants et ne pas les partager.
• Toute action réalisée via votre compte est réputée effectuée par vous.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou frauduleuses.
• Ne pas générer ou diffuser de contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité ou de limitation du Service.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, les interfaces, le design, les templates, textes, logos et éléments graphiques restent la propriété exclusive de l'éditeur du Service. L'utilisateur obtient un droit d'utilisation du Service mais aucun droit de propriété sur la plateforme elle-même.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, l'utilisateur dispose des droits d'exploitation sur les ebooks générés, dans les limites précisées dans la licence de revente.

6. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, mais aucune obligation de résultat ne peut être garantie. Des interruptions temporaires (maintenance, incidents techniques, mises à jour) peuvent survenir sans préavis.

7. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des ebooks générés.
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de chance, atteinte à l'image, etc.).
• De tout usage non conforme aux lois en vigueur des contenus créés via le Service.

8. Suspension / résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas :

• de non-respect des présentes CGU ;
• d'utilisation frauduleuse ou malveillante du Service ;
• d'impayés répétés ou de chargebacks abusifs.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle disponible sur le site. L'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

11. Avertissement

Ce document est fourni à titre informatif et générique. Il doit être adapté à votre situation et, le cas échéant, validé par un professionnel du droit.