Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits numériques proposées via le Service E-Book Factory.

1. Produits

E-Book Factory permet d'acheter l'accès à des ebooks générés automatiquement, ainsi qu'à certaines licences de revente. Les caractéristiques essentielles de chaque offre (contenu, droits inclus, prix) sont indiquées avant le paiement.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà payées.

3. Commande

La validation d'une commande via l’interface de paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Vous recevez une confirmation par email après le paiement, contenant le récapitulatif de votre commande et, le cas échéant, les liens de téléchargement.

4. Paiement

Le paiement est sécurisé et effectué via des prestataires tiers (par exemple Stripe). Aucune donnée bancaire complète n’est stockée par E-Book Factory.

5. Livraison / accès

Les produits vendus sont des contenus numériques. Sauf indication contraire, l'accès est délivré immédiatement après validation du paiement, via un lien de téléchargement ou un accès à l'espace utilisateur.

6. Droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsqu'ils sont accessibles immédiatement après l'achat, après accord exprès du consommateur et renoncement explicite à son droit de rétractation.

En validant votre achat sur E-Book Factory, vous demandez l'accès immédiat au contenu et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation légal pour ce type de produit.

7. Politique de remboursement

Des conditions spécifiques de remboursement peuvent être précisées sur la page Politique de remboursement. En dehors de ces cas, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le contenu accessible.

8. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. L'éditeur ne garantit pas un résultat spécifique (par exemple chiffre d'affaires, nombre de ventes, performance marketing). L'utilisateur demeure seul responsable de l'exploitation des ebooks générés.

9. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

11. Avertissement

Ce modèle de CGV est générique. Il doit être adapté à votre activité spécifique et, le cas échéant, validé par un professionnel du droit ou un expert-comptable.